Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, les propriétaires doivent respecter certaines obligations. Ils ont par exemple l’obligation de présenter les diagnostics techniques aux acquéreurs. Ces documents doivent donner aux acheteurs les informations nécessaires pour que ces derniers puissent se positionner de manière transparente. Batignolles Immobilier, votre agence immobilière à Paris 17, vous présente les 10 diagnostics obligatoires à fournir lors d’une vente.
Le diagnostic amiante
La fibre d’amiante fut longtemps utilisée dans les matériaux de construction jusqu’à la découverte de sa toxicité. Pour limiter les risques, un diagnostic amiante est désormais obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Si le professionnel ne détecte aucune trace d’amiante, le diagnostic aura une validité illimitée dans le temps. À contrario, si des traces d’amiantes sont présentes, il faudra réitérer cette formalité 3 ans après.
Le diagnostic d’assainissement non collectif
Dans certaines configurations, un bien peut ne pas être relié au réseau d’assainissement collectif. Si vous êtes dans ce cas, vous disposez très certainement d’une installation d’assainissement individuel. Une installation défectueuse peut présenter un risque pour l’environnement et la santé des personnes. Afin de garantir la conformité de cette dernière, vous devez contacter le service d’assainissement de votre commune qui établira un diagnostic valable 3 ans.
Le diagnostic loi Carrez
Le diagnostic loi Carrez sert à déterminer la superficie du logement. Il est à noter que ce diagnostic n’est obligatoire que pour les biens en copropriété et que sa validité est illimitée.
Le diagnostic État des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols (ESRIS)
Comme le diagnostic termites, l’ESRIS n’est obligatoire que dans les communes pour lesquelles un arrêté préfectoral a été pris. Ce diagnostic prévient l’acquéreur des risques naturels et des pollutions qui menacent le bien. Ce diagnostic n’est valable que 6 mois.
Le diagnostic de l’installation de gaz
Le diagnostic de l’installation de gaz garantit la conformité de l’installation et évalue les risques pour les biens et les personnes. Ce diagnostic est obligatoire si votre installation de gaz a plus de 15 ans. Cette formalité doit prévenir des fuites et des risques d’incendie. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic de l’installation électrique
Une installation électrique vieillissante peut représenter un risque pour les occupants d’un logement. C’est la raison pour laquelle si votre installation électrique a plus de 15 ans et que vous souhaitez vendre votre bien, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un professionnel pour effectuer un diagnostic électrique. Comme le précédent, ce diagnostic est valable 3 ans.
Le diagnostic mérule
Champignon présent sur les surfaces en bois, le mérule peut nuire au confort et à la santé des occupants d’un logement. Ainsi, si l’immeuble sujet de la vente se trouve dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral le propriétaire devra faire réaliser un diagnostic pour informer les acquéreurs de la présence éventuelle du champignon. La durée de validité n’a pas été fixée.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique informe l’acquéreur sur les besoins en énergies du logement. En ce sens, le diagnostiqueur contrôle l’état du système de chauffage, de production d’eau chaude ou encore l’isolation du logement. Ce diagnostic est valable 10 ans.
Le diagnostic plomb
Jusqu’en 1949, de nombreuses peintures contenaient du plomb. Des résidus de ce métal toxique ont pu subsister. C’est pourquoi un diagnostic plomb est nécessaire pour les immeubles construits après le 1er janvier 1949. La validité de ce diagnostic est de 3 ans.
Le diagnostic termites
Les termites sont des animaux xylophages qui peuvent générer des dégâts importants dans les immeubles. Dans certaines zones à risques, un arrêté préfectoral a rendu obligatoire l’établissement d’un diagnostic termites avant la vente d’un bien. Ce diagnostic n’est valable que 6 mois. Il informe le locataire sur la présence de termites, sur une infestation antérieure ou sur un risque d’infestation.
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